Poster un commentaire à la suite de l’article...
par
Première victoire contre la loi sécurité globale !
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la « loi sécurité globale préservant les libertés ». Malgré des mois de fortes mobilisations, le gouvernement avait réussi à faire adopter par le Parlement son projet. Après 27 saisines, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs des dispositions très (...)