Vos droits

lundi 31 août 2009
par  Sud Éducation Guyane

Vous venez de réussir le concours de recrutement de professeur des écoles. A ce titre, vous êtes fonctionnaire stagiaire. Vous bénéficiez de la plupart des droits des fonctionnaires titulaires. Parmi ceux-ci, il y a le droit d’être syndiqué (dans l’organisation de votre choix), le droit de faire grève, etc...

Titularisation

A l’issue de votre année de stage (où les modules et les différents stages seront évalués tout au long de l’année), votre dossier passera devant le « jury académique ». Ce jury, présidé par l’inspecteur d’académie et composé de membres de l’IUFM et de l’inspection académique, décidera de votre titularisation, de la prolongation de votre stage (notamment pour raison médicale), de votre renouvellement (redoublement) ou de votre licenciement.

Les collègues qui ne verront pas leur stage ou leurs modules validés peuvent s’attendre à être convoqués pour un entretien. Si leurs évaluations sont considérées comme insuffisantes, ils pourront consulter leur dossier et contacter le syndicat pour obtenir un rendez-vous auprès de l’IUFM et/ou de l’inspection académique. SUD éducation défendra les dossiers des collègues qui en feront la demande.
A l’issue, du jury académique, la décision de l’administration est communiquée aux collègues qui sont :
-  soit titulariséEs au 1er septembre 2010 et nomméEs dans une école ou une circonscription en tant que professeur des écoles titulaire 1ère année (T1)
-  soit renouvelé(e)s pour l’année scolaire 2010/2011 sur poste ou à l’IUFM
-  soit licenciéEs

SUD éducation revendique que tous les collègues puissent bénéficier d’une deuxième année de formation, en cas d’insuffisance reconnue.

SUD éducation exige que les organisations syndicales puissent participer au jury académique, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Congés maladie

Un congé maladie ordinaire vous est accordé, si vous souffrez d’une maladie sans caractère de gravité.
Vous devez :
- avertir l’IUFM ou l’école où vous êtes en stage filé ou massé (le jour même),
- fournir un certificat médical à l’IUFM et à l’école où vous êtes en stage (si vous êtes en arrêt de travail sur une période de stage massé ou filé).
Votre traitement est maintenu en intégralité jusqu’à 3 mois.

Attention, si votre congé maladie dépasse les 36 jours, votre année de stage sera prolongée de quelques jours, semaines ou mois à la rentrée scolaire prochaine de septembre 2010 (c’est une prolongation, pas un redoublement).

Congés maternité, paternité ou parental

Vous avez le droit à tous ces congés comme les titulaires.
Le départ en congé maternité entraîne une prolongation de stage, équivalente à la durée du congé maternité : 36 jours. Cependant, si par exemple votre stage est prolongé jusqu’au 1er décembre 2010, vous serez titularisé rétroactivement (sous réserve de validation de la formation) au 1er septembre 2010. Pour plus de détails, téléphonez au syndicat (n° de téléphone ci-dessus).

Indemnités de stage

Les stages en responsabilité et en pratique accompagnée ouvrent droit à des indemnités de stages et des remboursements de frais de déplacement.

- Prime de transport : voir avec la gestionnaire de l’IUFM
- Indemnité ZEP : les stagiaires qui effectuent leur stage en responsabilité en ZEP doivent percevoir l’indemnité correspondant au nombre de jours où ils ont travaillé en ZEP.
Vous devrez, au cours de l’année, remplir un dossier à l’IUFM pour obtenir le paiement de ces indemnités, qui n’interviendront qu’en fin d’année scolaire.

Transfert de scolarité

Pendant l’année de formation, il est possible d’étudier dans un autre IUFM : remplir un dossier avec justificatifs, mais plus difficile à obtenir à cause des stages filés car les PE2 sont utilisés comme main d’oeuvre de remplacement.

Ineat-exeat

En théorie les stagiaires PE2 ont le droit de demander un ineat-exeat pour quitter le département en fin d’année de formation (demande à remplir au mois d’avril) pour raisons personnelles ou de séparation de conjoint. Difficile à obtenir mais à faire de toute façon si on veut absolument partir.

Droit de grève

L’article 10 de la loi n°83-634 du 13 janvier 1983 (relative aux droits et obligations des fonctionnaires stagiaires et titulaires) garantit le droit de grève pour toutes et tous.

- Si le jour de la grève, vous êtes à l’IUFM
Vous n’avez aucune démarche à accomplir, votre absence signifiant votre participation au mouvement de grève.
- Si le jour de la grève vous êtes en stage massé, ou filé
Vous devez faire parvenir à l’inspection de la circonscription de votre école, une « déclaration d’intention de participation à la grève » au moins 48 heures à l’avance, comprenant au moins un jour ouvré (un jour de semaine, non férié). Un exemplaire de cette déclaration.

Premier poste, notation, inspection

Autant de questions qui préoccupent les collègues débutants, le syndicat est à votre disposition pour y répondre.

Droit syndical

Les activités syndicales à l’IUFM sont reconnues. Les PE2 ont le droit de participer à des réunions d’information syndicale organisées à l’IUFM ou un autre lieu. Le droit de grève est reconnu. Les absences pour activité syndicale peuvent aller jusqu’à 20 jours.


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