Les différents statuts des enseignants non-titulaires
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Les contractuels
Les enseignants contractuels sont recrutés car aucun titulaire n’est disponible pour occuper le poste. Ce sont des agents non fonctionnaires, dont la situation est régie par un contrat de droit privé qui détermine leurs droits et obligations. Le contrat prévoit la période du contrat, le nombre d’heures a effectué par semaine et l’indice de rémunération.
Les contrats peuvent s’étendre sur l’année ou sur la durée d’un remplacement. Il peut être renouvelé par tacite reconduction En Guyane la grande majorité des contractuels ont un contrat de 12 mois, ce qui leur permet d’être payés pendant les vacances.
Pour ce qui est des revenus, aucune disposition précise n’est prévue en ce qui concerne les agents contractuels enseignants. Pour chaque catégorie sont fixés un indice maximum, un indice moyen et un indice minimum.
L’art. 5 du D. 81 535 (modifié par le D. 89520) indique que « l’indice qui est attribué à chaque agent est déterminé par l’autorité qui le recrute. »
En Guyane un contractuel de 2ème catégorie (c’est-à-dire avec un Bac +3) sera à l’indice 367. ce qui fera un salaire net de 1944.38€ avec les 40% de vie chere et l’ISOE.
Dans le 1er degré les contractuels sont recrutés avec le statut d’instituteur suppléant. Ils sont donc recrutés comme des personnels de catégorie B (indice 291) et la différence de rémunération est notoire puisqu’ils gagnent un peu plus de 1500€. Suite à la mobilisation du Collectif des Enseignants Non-Titulaires, le rectorat nous a informés que dorénavant les contractuels du 1er degré devraient être recrutés comme ceux du 2nd. La catégorie A sera enfin reconnue et ils seront rémunérés comme le 2nd degré.
Les vacataires
Si théoriquement le recrutement des vacataires est de la compétence des chefs d’établissement dans la pratique, c’est le rectorat qui recueille les candidatures et qui décide de qui sera vacataire ou contractuel.
On ne peut pas vraiment dire qu’ils ont un contrat de travail car il peut être mis fin sans préavis aux interventions du vacataire dans l’établissement, que ce soit à l’initiative du chef d’établissement ou du vacataire.
Le contrat de vacataire ne peut excéder 200h.
Les vacataires sont payés sur le chapitre les crédits d’heures supplémentaires. La rémunération est de 28,39 € net par heure de vacation.
Les vacataires sont payés à l’unité après service fait et doivent recevoir chaque mois « des indemnités » correspondant aux heures faites. C’est la trésorerie générale qui les paye mais le chef d’établissement doit déclarer les heures faites d’où le risque d’importants retards dans le paiement.
Attention à la déclaration de ces heures dans les meilleurs délais !
Les Maîtres auxiliaires
On ne recrute plus de Maîtres auxiliaires. Il ne restait plus que les MA Garantie d’Emploi qui sont tous passés en CDI.
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