Service civique : dès que l’on vous donne des ordres, c’est un contrat de travail !

Communiqué de SUD éducation
mardi 9 avril 2019
par  Sud Éducation Guyane

Le tribunal d’instance de Cayenne requalifie un service civique en CDI

Par un jugement du 23 novembre 2018, le tribunal d’instance de Cayenne reconnaît que les tâches réalisées par la requérante sont nécessaires au fonctionnement normal de l’association, et relèvent donc d’une prestation de travail et non d’une mission de service civique.

Il reconnaît aussi que les directives données par le tuteur à la volontaire en service civique établissent le lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Pourtant le Code du service national prévoit que le service civique soit « exclusif de tout lien de subordination ».

Service civique : le pire de la précarité

Le service civique, c’est le pire de la précarité. Ce n’est pas un contrat de travail. Il n’est donc pas régi par le Code du travail. Il obéit à des règles dérogatoires en termes de droit du travail (2 jours de congés payés au lieu de deux et demi), de salaire (moins de 600 euros de revenus considérés comme des indemnités), de temps de travail (jusqu’à 48 heures par semaine), de droits syndicaux (aucun). La « phase de préparation aux missions confiées » est indigente, et de nombreux et nombreuses services civiques sont déjà recruté-e-s pour remplir des missions pérennes administratives, pédagogiques, de vie scolaire ou d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Le manque croissant de personnels conduit évidemment les services civiques à prendre en charge les missions dévolues aux personnels.

Avec le SNU, le gouvernement veut faire pire : le service civique, avec en prime la militarisation : lever au drapeau, uniforme, Marseillaise…

SUD éducation appelle les personnels à s’opposer au recrutement de services civiques comme de « volontaires » du Service national universel, et à soutenir les « volontaires » en lutte pour faire reconnaître la réalité de leur travail en demandant la requalification en CDI.

Paris,
le 5 avril 2019



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