Service minimum dans les écoles :

Pour en finir avec le droit de grève ?

samedi 6 septembre 2008
par  Sud Éducation Guyane

Un an après la loi sur le service minimum dans les transports, voilà que c’est au tour des enseignants du premier degré de passer à la moulinette des lois liberticides de Sarko.

Depuis le 20 août 2008, la loi qui institue le service minimum dans le premier degré est effective (lire la circulaire d’application). A l’origine le projet de Sarko était de caresser les parents d’élèves dans le sens du poil. L’idée étant toujours la même : diviser pour mieux régner. Il est déconcertant de voir comment le gouvernement a réussi à nous dresser les uns contre les autres. Le président et ses fidèles servants sont parvenus à faire sauter la solidarité qui était de mise entre les usagers de l’école publique et ceux qui y travaillent. Face à la politique de casse de la protection sociale (retraites, assurance chômage et sécurité sociale) il est évident que les parents et les salariés de l’éducation sont dans le même camp : celui qui voit ses acquis partir en fumée. Et malgré cela, discrètement, pendant les vacances, la casse du droit de grève passe.

La grève un droit fondamental.

Tous les pays qui se disent démocratiques, placent le droit de grève en bonne place dans leurs textes fondamentaux. La France l’a placé dans le préambule de sa constitution. L’Union européenne dans la Charte des droits fondamentaux. Le droit de cesser le travail est un des acquis qui différencie le travailleur de l’esclave. C’est la raison pour laquelle le droit de grève fait partie des libertés fondamentales et qu’il est plus important que le droit des usagers à jouir des services publics. Sauf dans les secteurs où la vie est en jeu, comme c’est le cas des hôpitaux.
Il est évident que la grève crée du trouble, car elle rappelle que le travailleur est celui sur lequel repose la société. C’est là sa fonction : faire entendre à l’employeur qu’il y a un problème et qu’il faut trouver une solution. Il faut rappeler que dans la fonction publique depuis 1963, pour qu’une grève soit légale, elle doit être précédée du dépôt d’un préavis d’au moins 5 jours. Ce délai devait permettre la négociation avant que ne commence la mobilisation. L’administration ne l’a jamais utilisé. Sur le papier il est toujours possible de faire grève, en se déclarant gréviste 48 heures à l’avance, mais dans les faits notre arrêt de travail ne créera plus de rapport de force. Plutôt que de supprimer le droit de grève, et de passer illico presto pour un adepte du totalitarisme, Sarkozy a vidé le droit de grève de son sens en créant le service minimum.

Déplacer le conflit.

Dorénavant les communes sont tenues d’organiser l’accueil des élèves lorsque le nombre de grévistes dépasse 25%. Le tour de passe-passe est magnifique. Le recours au remplacement des grévistes est vieux comme Hérode. Tout employeur un peu malin sait que c’est le meilleur moyen de casser une grève. L’histoire du mouvement ouvrier en est parsemée d’exemples. Par cette loi liberticide Sarkozy oblige les communes à faire des employés municipaux des casseurs de grève. Il renvoie ainsi grévistes et municipalités dos à dos.
Et ce n’est pas tout puisque les mairies devront aussi assurer le remplacement en cas « d’absence imprévisible » du professeur et de son non-remplacement. Autant dire que cela laissera encore plus de latitude au Ministère de l’éducation nationale pour ne pas créer les postes de remplaçants nécessaires.

L’avis favorable du conseil constitutionnel n’y change rien. Pour nous cette loi porte clairement atteinte au droit constitutionnel de grève des enseignants. Nous mettrons tout en œuvre pour dénoncer cette atteinte dans le premier degré en informant et en appelant à la mobilisation contre le dépeçage d’une liberté fondamentale.


Les conditions de dépôt d’un préavis de grève telles qu’elles sont maintenant définies par cette loi sont ubuesques. La « négociation » devient obligatoire, (l’administration peut même « éclairer » le syndicat demandeur de préavis) et peut s’étaler sur 8 jours. Le nombre maximum de « négociateurs » syndicaux est fixe (4 par syndicat ou 2 si plusieurs syndicats font la même demande de préavis) et les noms doivent être communiqués par écrit.
Ce n’est qu’après la signature d’un relevé de conclusions (avec la liste des points d’accord et de désaccord) que le ou les syndicats verront leur préavis accepté par l’administration et légalisé !

Voir le décret du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève


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Brèves

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