Présentation

Le Tribunal Administratif (TA)

jeudi 10 novembre 2011
par  Sud Éducation Guyane

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le rôle du TA

Compétence du tribunal administratif

Il juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations.
Il n’est toutefois pas compétent en certains domaines : accidents causés par les véhicules de
l’administration, dommages causés par l’activité de la police judiciaire, impôts indirects sauf la
TVA, litiges en matière d’actes d’état civil, de successions.
Il n’est également pas compétent pour les conflits en matière de sécurité sociale, qui relèvent
de juridictions spécialisées, ou impliquant les sociétés gérant un service public industriel ou
commercial (France Telecom, EDF, GDF..).

Juge administratif ou juge judiciaire

Avant de saisir le tribunal administratif, renseignez-vous bien pour savoir si votre litige est
de la compétence du juge administratif ou du juge judiciaire (juges des tribunaux civils et
pénaux).
Si votre demande n’est pas de la compétence du juge administratif, elle sera rejetée.
Source :
http://vosdroits.service-public.fr/F2025.xhtml#formulaire-contacts

Le tribunal administratif de Cayenne

Le site internet du tribunal administratif de Cayenne :
http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
fournit un certain nombre d’informations indispensables sur la formulation des requêtes
(Rubriques « Informations pratiques » et « Démarches et procédures »).


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Brèves

Conditions de rentrée : résultats de l’enquête en ligne de SUD éducation

mercredi 7 octobre

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- Rentrée 2020 : grand flou et impréparation
- Rentrée 2020 : pas de moyens supplémentaires
- Réformes : une dégradation des conditions de travail et des nouveaux programmes contestés
- Informatique : un parc informatique parfois vétuste
- Des conditions de travail qui se dégradent

Rentrée scolaire : l’impréparation se poursuit pour une rentrée explosive et anxiogène

lundi 31 août

Le ministère a publié dans la soirée du vendredi 28 août des fiches thématiques sur la restauration, l’EPS, l’éducation musicale,l’internat et les récréations. Ces fiches thématiques, sont publiées trop tardivement sans que les équipes puissent s’en servir en amont de la rentrée scolaire

Sur le Web : (la suite)

Stagiaires premier et second degré : toutes informations utiles

lundi 24 août

Bienvenue dans le métier ! Nous vous souhaitons tout d’abord de prendre du plaisir, de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à un métier qui est aussi socialement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale.

L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule la phase d’affectation, à laquelle je participerai ?

Dossier Coronavirus - Solidaires

mardi 17 mars

Le coronavirus est une menace et un danger et chacun-e en prend la mesure au fur et à mesure de la propagation du virus de par le monde. Mais il est légitime d’interroger la réaction d’Emmanuel Macron et ses annonces lors de son intervention télévisuelle du jeudi 12 mars. Nous entrons dans une nouvelle période. Lutte contre le coronavirus ou régressions sociales, ce n’est pas une alternative. Nous continuerons à combattre les politiques régressives : réforme de l’assurance chômage, réforme des retraites...et à refuser la répression et les violences policières.

Sur le Web : Dossier Solidaires

Dossier Coronavirus - SUD éducation

mardi 17 mars

La crise sanitaire ne doit pas induire la suspension de l’état de droit. Nous serons vigilant-e-s quant au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. Nous serons également vigilant-e-s quant aux restrictions concernant les droits et garanties des fonctionnaires.

Sur le Web : Dossier SUD