La farce continue : le Conseil d’État désavoue Blanquer sur les retraites des enseignant-e-s

Fédération SUD éducation
vendredi 24 janvier 2020
par  Sud Éducation Guyane

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui public son avis sur le projet de casse des retraites présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.

Cet avis du Conseil d’État ne fait que confirmer ce que SUD éducation dénonce avec force depuis que le rapport Delevoye est connu : Blanquer et le gouvernement se moquent des enseignant-e-s et des chercheur-euses.

Le Conseil d’État déclare en effet au sujet de la prétendue “garantie” permettant aux enseignant-e-s d’avoir une retraite de même niveau que les autres fonctionnaires aux qualifications équivalentes (p. 16) :

En revanche, le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution (décision n° 89-269 DC du 22 janvier 1990, cons. 38).

La promesse de Blanquer signifie donc deux choses pour le Conseil d’État lors du passage devant le Conseil constitutionnel :

• soit la mesure est inconstitutionnelle, donc rien n’obligera le gouvernement àgarantir le niveau de retraite des fonctionnaires après le vote de la loi ;
• soit les dispositions de l’article du projet de loi sont si floues qu’elles n’obligent à rien faire.

Dans tous les cas, une chose est claire : Blanquer et le gouvernement mentent. Les personnels ont raison de ne pas les croire, et d’exiger dans la rue le retrait du projet.

À la suite d’une journée interprofessionnelle de grève et de manifestation qui a été un succès dans l’Éducation nationale, cet avis du Conseil d’État résonne comme un désaveu de plus du ministre Blanquer, et une nouvelle provocation.

SUD éducation, avec son Union syndicale Solidaires et l’intersyndicale interprofessionnelle, revendique le retrait sans condition du projet de contre-réforme des retraites, porteur de régression sociale pour toutes et tous.


Commentaires

Agenda

<<

2020

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930    
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

Rentrée scolaire : l’impréparation se poursuit pour une rentrée explosive et anxiogène

lundi 31 août

Le ministère a publié dans la soirée du vendredi 28 août des fiches thématiques sur la restauration, l’EPS, l’éducation musicale,l’internat et les récréations. Ces fiches thématiques, sont publiées trop tardivement sans que les équipes puissent s’en servir en amont de la rentrée scolaire

Sur le Web : (la suite)

Stagiaires premier et second degré : toutes informations utiles

lundi 24 août

Bienvenue dans le métier ! Nous vous souhaitons tout d’abord de prendre du plaisir, de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à un métier qui est aussi socialement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale.

L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule la phase d’affectation, à laquelle je participerai ?

Dossier Coronavirus - Solidaires

mardi 17 mars

Le coronavirus est une menace et un danger et chacun-e en prend la mesure au fur et à mesure de la propagation du virus de par le monde. Mais il est légitime d’interroger la réaction d’Emmanuel Macron et ses annonces lors de son intervention télévisuelle du jeudi 12 mars. Nous entrons dans une nouvelle période. Lutte contre le coronavirus ou régressions sociales, ce n’est pas une alternative. Nous continuerons à combattre les politiques régressives : réforme de l’assurance chômage, réforme des retraites...et à refuser la répression et les violences policières.

Sur le Web : Dossier Solidaires

Dossier Coronavirus - SUD éducation

mardi 17 mars

La crise sanitaire ne doit pas induire la suspension de l’état de droit. Nous serons vigilant-e-s quant au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. Nous serons également vigilant-e-s quant aux restrictions concernant les droits et garanties des fonctionnaires.

Sur le Web : Dossier SUD

L’actualité Solidaires Fonction Publique

dimanche 15 septembre 2019

Vous trouverez ci-dessous nos principaux matériels sur les attaques en cours contre la Fonction publique et sur le projet de loi fonction publique, projet de loi qui remet en cause le statut des fonctionnaires et leurs droits, les modalités de représentation des syndicats et de défense des agent-es.

Sur le Web : Site Solidaires FP