Comment refuser les heures sup’
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Ce mémento a pour objectif de vous donner les moyens de rentrer en résistance sans trop prêter le flanc à la hiérarchie. Comme d’habitude le mieux est toujours de s’organiser collectivement.
N’hésitez pas à nous contacter si besoin.
Selon la circulaire n° 76-218 du 1er juillet 1976 modifiée par le décret n° 99-980 du 13 octobre 1999 seulement une heure supplémentaire est imposable, pas plus ! L’heure de 1ère chaire et l’heure de pondération (BTS et classes prépa) sont incluses dans le service.
Si le rapport de forces dans l’établissement est suffisant, les collègues concernés s’adressent collectivement au Chef d’établissement pour rappeler leurs droits et exprimer leur refus de prendre des heures supplémentaires au-delà de l’unique heure imposable.
Si unE collègue isoléE se voit imposer des heures supplémentaires :
rappeler oralement au chef d’établissement la législation en vigueur et exprimer son refus ;
adresser un courrier écrit au chef d’établissement, avec copie aux IPR et au rectorat, pour lui réitérer le refus des HSA/E et menacer de ne pas effectuer la totalité de l’emploi du temps si celui-ci n’est pas revu à la baisse (voir exemple de lettre).
refuser d’assurer la totalité des heures imposées après avoir adressé un dernier courrier au Chef d’établissement (voir exemple de lettre).
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