"Mastérisation" : de la limite du recours aux tribunaux

vendredi 15 juin 2012

Le 28 novembre 2011, à la suite des recours intentés par SUD éducation, la FCPE et d’autres, le Conseil d’État annulait des articles clés de l’arrêté mettant en place la réforme de la formation, dite de « mastérisation ». Cette décision a amené le Conseil d’État à imposer au nouveau gouvernement de légiférer en urgence sur ce point. Arguant du fait que les choix du gouvernement en matière de formation des profs ne sont pas encore au point, le ministre a annoncé qu’il se voyait contraint de reconduire pour l’année 2012-2013 l’organisation mise en place sous Sarkozy et retoquée par le Conseil d’État. Vu les réactions à cette annonce, la situation est susceptible d’évoluer. Contactez-nous pour vous tenir informés.



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