Formation professionnelle pendant les congés scolaires

Un article 14 bis est ainsi ajouté, qui prévoit que « la formation continue s’accomplit en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement. »
Cette obligation, déjà partiellement intégrée au statut des personnels enseignants du premier degré, se trouve renforcée et généralisée. En parallèle, le projet de loi permettra à titre « expérimental » d’annualiser les services des enseignant-e-s.
Il s’agit d’une tentative concrète d’augmenter encore le temps de travail des personnels, qui s’inscrit dans le mouvement amorcé par le ministre Blanquer qui s’apprête à rendre possible d’imposer une seconde heure supplémentaire aux personnels enseignants du second degré.

SUD éducation dénonce cette offensive contre les garanties des enseignant-e-s sur leur temps de service.

Mutations hors-barème

Un article 8 ter permet au ministère de « déroger » au cadre commun des mutations « afin de permettre une affectation équilibrée des personnels enseignants et d’éducation dans les écoles et établissements scolaires situés dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. »
Les mutations au barème, qu’il ne s’agit pas d’idéaliser, présentent a minima l’avantage de limiter l’arbitraire hiérarchique. Cet article 8 constitue une atteinte importante au droit à la mobilité des personnels et ouvre la porte au clientélisme. Il prépare le terrain à la réforme de la fonction publique en préparation qui prévoit la fin du contrôle par les commissions paritaires (et donc les élu-e-s du personnel) des mutations.

SUD éducation appelle les personnels à se mobiliser massivement pour obtenir le retrait d’une loi Blanquer libérale et réactionnaire dans chacune de ses dispositions.