Double carton rouge pour le rectorat
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Certains enseignants du 2nd degré ont reçu un petit mot provenant du cabinet du recteur : " Compte-tenu des difficultés rencontrées lors de voyages pédagogiques organisés par les établissements scolaires, la sortie du territoire (Guyane française) des élèves étrangers en situation irrégulière est interdite en attendant la circulaire rectorale ". S’en suit une définition de l’élève en situation irrégulière...
Il est temps pour le rectorat de réviser les textes officiels sur le statut des élèves étrangers, qui représentent un tiers de leurs effectifs !
Tous les mineurs étrangers sont en situation régulière.
Un mineur étranger n’est pas dans l’obligation de détenir un titre de séjour car il fait partie des catégories d’étrangers protégées des mesures d’expulsion ou de reconduite à la frontière : la loi française et notamment l’art 26 de l’ordonnance de 1945 stipule que "l’étranger mineur de 18 ans ne peut faire l’objet ni d’un arrêté d’expulsion, ni d’une mesure de reconduite à la frontière ".
Tous les enfants doivent avoir un accès égal à l’éducation
Sur ce sujet il y a pléthore de textes, alors comment passer à côté ?
Dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : " la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ",
Dans la convention internationale des droits de l’enfant (l’article 28-1) " les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances ".
Dans le code de l’éducation " le service public d’éducation doit assurer une formation scolaire à tous les élèves quels que soient le statut juridique de leurs parents et leur niveau scolaire ".
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