SUD Éducation Guyane rappelle que les déclarations d’intention de grève sont couvertes par le secret professionnel

mardi 5 octobre 2010
par  Sud Éducation Guyane

Courriers envoyés aux Maires
Courrier envoyé à Mme le Recteur

Dans l’édition de France Guyane du 23 septembre 2010 nous avons découvert un article qui laissait penser que des municipalités avaient communiqué à la presse le pourcentage des intentions de grève des enseignants école par école. (Cet article est encore consultable à ce jour sur le site de France Guyane).

SUD Éducation rappelle que la loi du 20 août 2008 créant un dispositif d’accueil dans les écoles en cas d’absence des enseignants et les jours de grève (si au moins 25% des professeurs ont préalablement déclaré leur intention de faire grève) précise dans son article 6 : "les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionnées à l’article L.133-4 (l’accueil). Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal".

Cet article du code pénal stipulant : "la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende."

SUD Éducation Guyane souhaite que cesse la stigmatisation des grévistes. Cette loi est une atteinte au droit de grève des enseignants. Elle vise à renvoyer grévistes et municipalités dos à dos en contraignant les employés municipaux à jouer le rôle de casseurs de grève.

Si à chaque fois que quelqu’un se met en grève son employeur lui trouve un remplaçant le droit de grève n’aura plus aucun sens. SUD Éducation Guyane exige que soient abrogées et abandonnées les dispositions portant atteinte aux droit de grève et milite pour que les droits syndicaux et collectifs des personnels soient garantis et respectés.

Le communiqué de SUD sur la diffusion des noms ...

SUD Éducation Guyane.

Cayenne, le 3 octobre 2010.


Commentaires

Agenda

<<

2019

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

AG des personnels - 21 juin 2019 - 11h00 - CAYENNE

jeudi 20 juin

Pour construire un vrai rapport de force, l’intersyndicale invite l’ensemble des collègues à venir vendredi 21 juin 2019, à partir de 11h au Carbet de la Maison de l’Education (Chemin Grant). Ce sera l’occasion de préparer les suites du mouvement et en particulier un nouveau temps fort de grève le 27 juin 2019, 1er jour du DNB et journée de mobilisation pour la défense de la Fonction publique.

Appel à la grève le 17 juin dans l’éducation en Guyane

mercredi 12 juin

Rassemblons-nous nombreux à 9h le lundi 17 juin :
- Devant le rectorat à Cayenne.
- Devant l’antenne de l’inspection académique à Saint-Laurent du Maroni.

Veillé festive pour l’enterrement du projet "Montagne d’or"

lundi 10 juin

SAMEDI 15 JUIN
PLACE DES PALMISTES
19H00 - 23H00

Sur le Web : Or de Question

Appel unitaire à la grève le 17 juin

dimanche 9 juin

SNES-FSU
SNUEP-FSU
CGT éducation
SUD éducation
SNALC
SNETAP
CGT Agri
SUD Rural
SUNDEP
SYNEP-CGC
CGT Enseignement privé
CNT

Appel à la grève en Guyane le mardi 17 juin

dimanche 9 juin

SNES-FSU
SNEP-FSU
SNETAP-FSU
SUD éducation
SNALC