Stupéfaction et faute inexcusable !

vendredi 14 mai 2021
par  Sud Éducation Guyane

Les établissements scolaires restent ouverts : les personnels de l’éducation nationale, les familles et les élèves de Guyane sont actuellement pour beaucoup dans l’incompréhension des décisions prises ce mercredi 12 mai pour préserver la santé de toutes et de tous sur le territoire.

En effet, les établissements scolaires semblent être un des premiers lieux de cluster (source ARS), le ministre concède ce mardi 12 mai que pour enrayer la crise sanitaire : "Ce qui a le plus d’impact, c’est de fermer les écoles". Dans le même temps le conseiller territorial, membre du comité territorial scientifique, le Docteur Roger-Marie Loupec révèle qu’il est « particulièrement inquiet de voir que l’épidémie gagne du terrain chez les jeunes ». Mais le préfet continue de dire que les élèves courent moins de risques dans leurs établissements que dans leurs familles ? Et aucune communication du rectorat à ce jour.

Un rectorat de Guyane qui a attendu le 28 avril pour proposer un protocole sanitaire adapté à la situation locale : texte qui ne prévoit pas d’allégements des effectifs, ni aucune proposition pour maintenir la continuité pédagogique, alors que la rentrée s’est faite le 19 avril !

Un rectorat qui a mis en place le 19 avril une cellule covid, qui a été vite débordée, et qui semble définir les cas contacts et autoriser les retours en classes selon des critères opaques, éloignés des préconisations des épidémiologistes de l’ARS. Les cas contacts et avérés Covid sont bien souvent cachés aux personnels, pour des raisons fallacieuses de confidentialité. Une véritable omerta !

Un an maintenant que notre syndicat interpelle rectorat et collectivités afin que des mesures exceptionnelles soient prises pour :
– à la fois éviter la propagation du virus et préserver la santé de toutes et tous
– mais également que tout soit mis en place pour que les élèves continuent d’être élèves, quelles que soient les conditions sanitaires.

Or, depuis un an, aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué pour faciliter l’école à distance, aucun investissement dans le numérique pour les élèves qui vivent dans la précarité, toujours aucune embauche supplémentaire d’infirmières, d’assistantes sociales ou de psychologues... Que ce soit dans le primaire ou le secondaire, les textes et protocoles ne sont pas respectés, le lien avec les collectivités (brassage à la cantine, lors du périscolaire, dans les transports...) ne se fait pas...

SUD Education tient à rappeler que l’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

La jurisprudence judiciaire s’est attachée à définir la notion de faute inexcusable. La Cour de Cassation précise que tout manquement de la part de l’employeur à son obligation de sécurité a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L.452-1 du code de la Sécurité Sociale, lorsque :
• l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié
• il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Peu importe que l’employeur n’ait pas eu conscience du danger auquel il exposait son salarié dès lors qu’il aurait dû en avoir conscience, notamment du fait de son obligation d’évaluation des risques.

SUD Education Guyane demande que le rectorat prenne ses responsabilités en mettant en place un CHSCTA extraordinaire le plus rapidement possible, pour proposer des mesures concrètes qui permettraient de préserver la santé de toutes et tous, et de soutenir les élèves face à une éventuelle fermeture des établissements.

Cayenne,
le 13 mai 2021


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