Economie

LOLF

lundi 4 décembre 2006
par  Sud Éducation Guyane

La LOLF c’est l’abréviation de Loi Organique Relative aux Lois de Finance. Sous cette appellation technocratique se cache une petite bombe aux conséquences majeures pour l’organisation du service public en général et de l’école en particulier. Une loi organique précise les conditions d’application de la constitution, elle est donc supérieure aux lois classiques. La nouvelle LOLF, rentrée en application le 1er janvier 2006, annule et remplace une ordonnance de 1959.

Qu’en était il avant ?
Sous l’ordonnance de 59, le gouvernement présentait un budget sous la formes de 848 chapitres selon une logique de moyens. Autrement dit, on estimait les coûts de fonctionnement nécessaires dans le secteur public essentiellement par rapport aux années précédentes. Le Parlement ne pouvait se prononcer que sur 5 % des crédits. La manière dont ces crédits étaient utilisés était relativement opaque et il était difficile d’évaluer l’efficacité des dépenses publiques. Il était donc logique qu’un meilleur contrôle soit effectué par les députés, élus du peuple.

Qu’en est-il aujourd’hui ?
Le budget est désormais présenté sous la forme de missions ministérielles ou interministérielles. Selon une logique de « performance ». Ces missions sont des objectifs à atteindre déterminés par le gouvernement. Chaque mission est divisée en programmes. Par exemple, la mission Education est divisée en 5 programmes :
- Enseignement scolaire public du premier degré
- Enseignement scolaire public du second degré
- Vie de l’élève
- Enseignement privé
- Soutien de la politique de l’Education Nationale (construction des bâtiments et frais de fonctionnement des administratifs du ministère et des rectorats).
Le Parlement vote les crédits pour chacun de ces programmes et a le droit de procéder à une redistribution (diminuer les crédits d’un programme pour augmenter ceux d’un autre). Une fois votés les crédits des programmes, la liberté du gouvernement est totale à l’intérieur de chaque programme.

En quoi cela nous intéresse ?
Plusieurs nouveautés introduites par ce nouvel état d’esprit nous concernent. Il y a d’abord la fongibilité. Avant, chaque ligne budgétaire (rémunération des personnels, frais de fonctionnement…) ne pouvait être utilisée à d’autres fins. Désormais c’est possible. Autrement dit, dans le programme enseignement du second degré, si le ministère réduit de 10 % le coût généré par la rémunération des personnels (en ne remplaçant pas les retraités, en employant moins de titulaires….), il peut affecter ces 10% à la construction de centres d’apprentissage par exemple. Rassurez vous la fongibilité est asymétrique c’est à dire qu’il est impossible d’utiliser les crédits matériels pour recruter plus de personnel ou les payer mieux.

Deuxième problème : la masse salariale.
Avant, le parlement votait un nombre de fonctionnaires. Désormais, il vote pour une masse salariale. Autrement dit, c’est un chiffre fixe, quel que soit le nombre de personnel. Augmenter les salaires d’un pourcent revient donc à diminuer les effectifs d’un pourcent. Chaque recteur se voit également attribuer une masse salariale et non plus une quantité de fonctionnaires. Il peut donc employer un maximum de contractuels ou de vacataires, plutôt que des titulaires, puisqu’il ne raisonne plus en terme d’effectif mais de budget annuel et que les titulaires sont plus chers. L’argent économisé pouvant être utilisé à d’autres fins.
Au niveau des établissements la LOLF n’est pas applicable. Mais, le ministère tente actuellement d’imposer l’idée de l’enveloppe globale. Le/la gestionnaire recevrait une enveloppe globale pour les actions pédagogiques, les manuels scolaires au collège, les bourses, les fonds sociaux collégiens et lycéens. Dans ce cadre, ce sont les Conseils d’établissement qui ventileraient l’argent. On pourrait par exemple choisir de moins verser de bourses afin de renouveler les manuels scolaires. Cependant, il y aurait des solutions pour pallier le déficit d’argent : chaque établissement serait libre de passer des partenariats avec des entreprises pour se faire subventionner. Des affiches de pubs dans l’école en contrepartie des manuels de math, des troisièmes en alternance chez Mac Do contre le financement des bourses…
Troisième nouveauté les PAP (Projets Annuel de Performance), les PAPA (PAP Académiques) et les PAPET (PAP d’Établissement)
Quand le gouvernement présente son budget il doit l’assortir d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de performance. Au niveau rectoral il en est de même. Chaque recteur après avoir fait un bilan de performance de son académie, fixe des objectifs chiffrés et s’il les atteint, il reçoit une prime. C’est la logique managériale issue de l’entreprise privée car, sachez-le, tout est quantifiable. Nous rentrons là dans la grande religion du chiffre.
Parmi les indicateurs de l’Éducation Nationale il y a le pourcentage de bacheliers, le pourcentage d’enfants bacheliers issus des classes défavorisées…. Chaque indicateur se voit fixer des objectifs (par exemple plus 3 % de bacheliers pour l’année…).
Bien entendu dans une époque libérale, les objectifs fixés ne sont pas neutres. Ainsi, la réduction des coûts est l’un des buts premiers, car c’est entendu il faut diminuer le budget de l’État, les fonctionnaires coûtent cher…Donc, il est nécessaire de supprimer des postes dans les disciplines en sous effectif scolaire (langues étrangères hors Anglais et Espagnol), diminuer les coûts des diplômes (contrôle continu au bac), faire baisser le taux et le coût de l’absentéisme (remplacement des malades par des collègues de l’établissement, suppression des TZR…). Par contre, bizarrement, aucun objectif chiffré ne concerne les effectifs des classes, ni le taux d’encadrement. Étrange non ? Enfin, les objectifs sont différents pour l’École Publique et l’École Privée qui n’a aucune obligation concernant les zones d’enseignement difficile ou l’apprentissage (ils ne vont quand même pas récupérer les enfants de pauvre !).

Vous l’aurez compris, la LOLF émane directement de l’idéologie libérale. Avec trois idées principales : la responsabilisation des gestionnaires (qui sont irresponsables tout le monde le sait), la performance et la réduction des coûts.

Bientôt, les écoles recevront de l’argent en fonction des objectifs atteints (réduction des coûts de fonctionnement, pourcentage d’enfants sachant lire en CE2, résultats au brevet des collèges, orientation en seconde générale, réussite au bac…). Car, il existe des PAPET c’est à dire des PAP d’établissement définis en conseil d’école ou d’établissement. Sans trop se tromper, on peut déjà extrapoler en fonction de ce qui se passe ailleurs en Europe. Dans de nombreux pays les enseignants sont payés au résultat. Lorsque nous serons performants, c’est à dire lorsque nous aurons atteint nos objectifs chiffrés, (malheureusement ceux de l’ambiance dans la classe, du plaisir d’apprendre, de la réussite des travaux en groupe, de la prise de confiance en soi…. ne sont pas quantifiables) nous recevrons des petites primes et tant pis pour les autres. Tout cela dans une joyeuse ambiance de concurrence entre les écoles voulue à la fois par le petit Nicolas et par Ségolène.


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Brèves

Coup de gueule… bis

dimanche 14 septembre 2014

Au collège, on accueille de plus en plus d’élèves hétérogènes : non lecteurs, lecteurs débutants, déchiffreurs, en difficultés personnelles, sociales, primo arrivants, etc. Le collège doit donc devenir un lieu où tous ces élèves ont leur place mais aussi le lieu de toutes les expérimentations. Génial !
On va pouvoir enfin inventer, créer, innover. Oui, mais... Quels outils, quel matériel, quelle formation pour le professeur qui veut s’investir dans les projets ? Il va falloir tâtonner, trier la masse d’informations sur internet, faire des proformas, écouter le discours des uns, des autres, trouver une salle, demander une armoire, des livres, un ordinateur ? J’en passe ! Monter des projets, c’est bien joli, mais quel parcours du combattant ! Tout ceci est-il bien logique à l’heure où on supprime les enseignants spécialisés ? Est-ce au professeur lambda de remplacer ces spécialistes ? Comme d’habitude, on marche sur la tête !

Coup de gueule

dimanche 14 septembre 2014

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On trafique les notes, on fait passer les élèves au bénéfice de l’âge, on les maintient dans le système sans leur donner les moyens de réussir.... j’en passe ! On arrive maintenant à avoir des élèves qui vont au bac en sachant tout juste lire. Oui, tout le monde peut avoir son bac, un bac bradé pour faire du chiffre !
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SUD Éducation vient d’écrire au recteur pour lui demander de rappeler à ses Inspecteurs qu’ils ne peuvent pas faire n’importe quoi en matière d’inspection.

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