Retards de salaire !

Comment faire une réclamation au rectorat

jeudi 10 novembre 2011
par  Sud Éducation Guyane

Conformément à l’article L3242-1 du code du travail (cf. fichier joint), tout salaire doit être versé à date fixe une fois par mois.
Les retards de paiement de salaire peuvent donner lieu au versement d’intérêts moratoires sur la base du taux d’intérêts légal, en vertu notamment de la circulaire B-2B-140 du 24 octobre 1980.

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Article L3242-1 du code du travail

Le calcul des intérêts ne se fait pas à partir du retard réel de l’administration mais à partir de la date de votre demande d’intérêts. Une des conditions sine qua non du versement des intérêts est que la demande de ceux-ci intervienne avant le versement par l’administration des sommes qui vous sont dues (arrêt du conseil d’Etat du 9 juillet 1986, ministère Economie et finances contre Sieur Belot). Même après cela ; l’administration se réserve le droit de juger du bien fondé de votre demande ! (Source : http://sudeduc5962.lautre.net/spip.php?article486)

Procédure à suivre :

  • effectuer une demande de régularisation adressé au recteur
  • une demande de versement d’intérêts moratoires : cette demande d’intérêts moratoires doit comporter les caractéristiques de la demande principale de régularisation. Il faut l’envoyer avec accusé de réception.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier à adresser au recteur de l’académie pour réclamer votre dû (intérêts moratoires).

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Courrier retards de salaires

Si vous n’obtenez pas satisfaction, il vous reste encore la possibilité d’attaquer le rectorat au tribunal administratif ( Infos pratiques, démarches et procédures expliquées sur le site du tribunal administratif de Cayenne : http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).


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Education prioritaire partout (ou presque)

jeudi 26 mars 2015

Septembre 2015, l’ensemble de l’académie sera placée en éducation prioritaire.
À une exception près : le collège Auguste-Dédé à Rémire-Montjoly.

10 collèges seront en Rep (réseau d’éducation prioritaire) et 18 en Rep + (Rep renforcé) ainsi que les écoles primaires situées dans le même secteur.

L’ensemble des collèges de l’Ouest, de Mana à Maripasoula, ainsi que ceux de Saint-Georges et Camopi, seront en Rep + .

À la rentrée 2016, l’ensemble des établissements d’éducation prioritaire seront aussi placés en Rep + , soit 29 collèges et 151 écoles.

Détail :
COLLEGES REP

  • Cayenne
    • Eugène Nonnon
    • Gérard Holder
  • Iracoubo
    • Ferdinand Madeleine
  • Kourou
    • Henri Agarande
    • Oméba Tobo
  • Macouria
    • Just Hyasine
  • Matoury
    • La Canopée
  • Rémire
    • Reeberg Néron
  • Sinnamary
    • Élie Castor

COLLEGES REP +

  • Camopi / St Georges
    • Paul Suitman / Constant Chlore
  • Apatou
    • Ma Aiye
  • Cayenne
    • Auxence Contout
    • Paul Kapel
    • Justin Catayée
  • Grand - Santi
    • Achmat Kartadinama
  • Macouria
    • Sylvère Félix
  • Mana
    • Léo Othily
    • Paul Berthelot
  • Maripasoula
    • Gran Man Difou
  • Matoury
    • Lise Ophion
    • Concorde Dumesnil
  • Papaïchton
    • Charles Tafanier
  • Saint Laurent du Maroni
    • Eugénie Tell Éboué
    • Albert Londres
    • Arsène Bouyer d’Angoma
    • Paul Jean-Louis
    • Léodate Volmar

Mouvement intra 2nd degré

jeudi 10 juin 2010

La CAPA pour le mouvement intra du second degré se tiendra le 15 juin.

Vous pouvez joindre les commissaires paritaires de Sud Éducation pour avoir des informations sur votre mutation.

Résultats CAPA certifiéEs-agrégéEs

vendredi 26 juin 2009

Les collègues qui souhaitent avoir le résultat de leur mutation intra peuvent contacter les éluEs de SUD Éducation Guyane.
Leurs coordonnées ici

Lutter contre la précarité

mardi 23 juin 2009

La commission "précarité" de SUD éducation a sorti une brochure résumant les principaux types de contrats précaires, les droits des précaires et quelques propositions de luttes.
Consulter la brochure