Statuts de SUD Éducation Guyane

samedi 16 juin 2007
par  Sud Éducation Guyane

Statuts issus du congrès constitutif du 18 juin 2003 et modifiés au congrès de Saint Laurent du Maroni des 14, 15 et 16 juin 2007.

Article 1 : constitution et dénomination


Le syndicat SUD (Solidaire, Unitaire et Démocratique) de l’Éducation de la Guyane est constitué par les présents statuts conformément aux dispositions du Livre IV du Code du Travail et au statut général de la Fonction Publique.
Le sigle du syndicat est « SUD Éducation Guyane »

Article 2 : siège social. durée


Le siège social du syndicat est situé à Cayenne, au local du syndicat SUD PTT, situé au :

3, CITE DES CASTORS SOUS LE VENT, A CAYENNE.

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 3 : composition


Le syndicat regroupe les travailleurs de tout statut, intervenant dans tous les établissements du public et du privé relevant des ministères de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche Publique et des Collectivités Territoriales, de leurs services extérieurs et de leurs établissements ; les fonctionnaires et les contractuels mis à disposition ou détachés exerçant leurs missions en Guyane ; les retraités se trouvant en Guyane.

Article 4 : adhésion


Fait partie du syndicat toute personne entrant dans le champ d’activités défini à l’article 3 et qui :
- accepte les présents statuts et s’y conforme ;
- paie régulièrement sa cotisation, au taux correspondant à son salaire net mensuel, fixé annuellement par l’Assemblée générale.
L’adhésion est volontaire et de droit, sauf avis motivé de la section syndicale de base. L’intéressé peut faire appel devant l’Assemblée générale.

Article 5 : perte de la qualité d’adhérent


La qualité d’adhérent se perd par démission, radiation ou décès.

La démission du syndicat doit être présentée par écrit.
La cotisation versée reste acquise au syndicat.
Un adhérent en retard de plus de douze mois de cotisations peut être radié de fait.
En cas de manquement grave aux présents statuts (notamment l’article 6), un adhérent peut, sur proposition de sa section, être exclu du syndicat sur décision de l’Assemblée générale. Appel peut être fait de cette décision par l’adhérent devant le Congrès.
La démission ou la radiation d’un adhérent ne lui donne aucun droit sur les ressources ou le patrimoine du syndicat.

Article 6 : buts


Le syndicat a notamment pour buts :
- de regrouper et d’organiser les travailleurs relevant d’un même secteur d’activités défini à l’article 3, afin d’assurer la défense individuelle et collective de leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux par les moyens appropriés. Il s’efforcera de faire déboucher la défense individuelle sur l’action collective ;
- de défendre et de promouvoir la laïcité et de contribuer à l’édification d’un service public et laïc de l’Education, de la Recherche et de la Culture, et de lutter contre toute forme de privatisation et démantèlement du service public de l’Education nationale ou les démarches qui y conduiraient ;
- de développer l’organisation syndicale, moyen de libération du salariat, contre l’exploitation, la domination, l’aliénation que fait subir la société capitaliste et contribuer ainsi à la construction d’une société dont la finalité est la justice sociale et la démocratie la plus directe possible et autogestionnaire, notamment dans l’espace du travail ;
- de promouvoir un syndicalisme :
- démocratique, pluraliste et fédéraliste, acceptant en son sein la pluralité,
- d’opinions sur la base du respect des mandats syndicaux,
- indépendant du patronat et des groupes économiques et financiers, de l’État, des organisations politiques,
- solidaire des autres salariés, des précaires, des personnes privées d’emploi ou de ressources ou de droits (Sans-papiers, Sans-Logements...),
- reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation, en cherchant, notamment, à réaliser l’unité dans l’action en respectant la démocratie dans les luttes,
- de développer la solidarité internationale, la lutte pour l’émancipation des femmes et des hommes, et le combat contre le racisme et la xénophobie, ainsi que la lutte pour la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes.
- de tisser des liens de solidarité avec les associations et mouvements syndicaux des travailleurs, en France et à l’étranger, de participer aux mouvements sociaux poursuivant des objectifs communs.

Pour la réalisation de ces buts, le syndicat :
- définit sa propre politique d’action sur la base de revendications élaborées démocratiquement,
- organise et conduit l’action syndicale à partir de ses décisions,
- informe ses adhérents et les personnels sur toutes les questions à caractère professionnel, économique, social, syndical et philosophique susceptibles de les concerner,
- négocie sans cogérer avec les représentants de l’Administration et des pouvoirs publics,
- désigne ses représentants et délégués auprès des instances prévues à cet effet,
- assure l’information et la formation syndicale de ses adhérents, et assure la collecte des cotisations,
- prépare à son niveau les élections professionnelles et sociales, participe à la popularisation des luttes interprofessionnelles et internationales qu’il décide de soutenir.

Le syndicat a compétence pour toutes les questions relevant des administrations et institutions entrant dans son champ d’activité telles que définies à l’article troisième.

Article 7 : sections syndicales


Les adhérents se regroupent en sections syndicales constituées par établissement, ou groupe d’établissements d’un même secteur géographique.
Pour constituer une section, il faut au minimum trois adhérents. Dans le cas contraire, les adhérents « isolés » se rattachent à une section voisine existante.
La section syndicale représente le syndicat là où elle est constituée. Elle prend en charge les problèmes rencontrés localement.
Les sections bénéficient d’une autonomie d’action.
Les sections collectent au plan local les cotisations des adhérents.

Article 8 : assemblée générale


L’instance de base du syndicat est l’Assemblée Générale émanation des sections et de tous les syndiqués à jour de leur cotisation. Des observateurs éventuels peuvent y participer avec l’accord de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par trimestre. Elle est convoquée par l’Équipe Syndicale qui en communique la date, le lieu, et l’ordre du jour initial, au moins 15 jours à l’avance par l’intermédiaire du Bulletin Interne (B.I.) envoyée à chaque syndiqué(e).

L’assemblée générale nomme et révoque l’équipe syndicale ou l’un de ses membres.

Pour que l’Assemblée Générale puisse statuer et être décisionnelle, elle doit atteindre le quorum d’au moins 1/3 des adhérents de SUD Education Guyane à jour de leur cotisation.

Si l’AG. ne peut pas être décisionnelle une autre AG. est convoquée sous quinzaine et décide au 2/3 des présents. Il est tenu un procès-verbal des séances et celui-ci est communiqué à tous les syndiqués par l’intermédiaire du Bulletin Interne (B.I.).

Les décisions de l’AG sont prises au consensus. En l’absence de consensus, un vote est organisé.
Pour être valable le vote majoritaire doit représenter au moins 2/3 des adhérents présents.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être demandée par l’Équipe Syndicale ou 10 syndiqués. Dans les deux cas l’Équipe Syndicale met en place cette assemblée extraordinaire dans un délai de quinze jours.
L’Assemblée Générale est compétente pour débattre de l’action menée par le Syndicat ainsi que son fonctionnement, et peut décider par un vote majoritaire la convocation d’un congrès extraordinaire à condition qu’elle soit composée d’un tiers des adhérents à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale nomme et révoque l’équipe syndicale ou l’un de ses membres.
La dernière AG de l’année scolaire statuera sur :
- le rapport d’activité,
- le rapport financier,

Article 9 : l’équipe syndicale


L’Équipe Syndicale est l’instance exécutive des orientations définies en congrès comme des décisions prises en Assemblée Générale. Elle comprend au moins trois membres dont deux co-secrétaires et un trésorier, et assure :
- la gestion permanente du syndicat dans le cadre des orientations générales définies par le congrès,
- le compte-rendu de ses activités devant l’Assemblée Générale,
- l’animation des réunions et la circulation des informations.

L’Équipe Syndicale propose à l’Assemblée Générale les éléments fondant les décisions importantes pour la vie du syndicat, comme la quotité et la répartition des décharges annuelles (aucune ne pouvant dépasser un demi-service) et les modalités d’action dans les luttes que l’actualité sociale peut faire naître.

Nul ne peut détenir plus de deux mandats consécutifs dans l’Équipe syndicale. Une moitié au moins de l’équipe syndicale doit être idéalement renouvelée à chaque congrès. Le règlement intérieur fixe les conditions de ce renouvellement.

Article 9 bis : le Conseil Syndical


Le Conseil Syndical est composé de l’équipe syndicale, des mandatés aux diverses commissions, des secrétaires de section (suivant possibilités) et de tout adhérent souhaitant participer à ses réunions.
Le conseil syndical se réunit toutes les deux semaines minimum selon un calendrier trimestriel et plus si l’actualité le demande. Le conseil syndical prend les décisions nécessaire à l’action du syndicat au vu de l’actualité, tout en restant dans le cadre des mandats d’AG et des orientations définies en congrès. Toute décision prise fait l’objet d’un compte rendu auprès de l’ensemble des adhérents.
Chaque adhérent présent au conseil syndical dispose d’un droit de veto permettant de renvoyer une prise de décision devant l’AG

Le conseil syndical a le pouvoir de mandater un adhérent.

Article 10 : congrès


Le congrès est l’instance organisatrice du syndicat. Il se prononce sur :
- l’orientation et l’activité du syndicat dans tous les domaines,
- la modification des statuts et du règlement intérieur,

Le congrès est ouvert à tou(te)s les syndiqué(e)s à jour de leur cotisation un mois avant sa tenue. Les adhérents prennent part au vote. Le règlement intérieur précise l’ensemble des dispositions de vote.

Le congrès est animé par l’Équipe Syndicale en place qui en assure l’organisation et le déroulement selon un ordre du jour proposé un mois avant sa tenue.

Les décisions du congrès sont prises à la majorité absolue des présents qui peuvent être détenteurs d’une seule procuration écrite avec le vote détaillé. Les présents doivent au moins correspondre à plus de la moitié des adhérents plus 1 ; au cas où ce quorum ne serait pas atteint un autre congrès est convoqué dans un délai compris entre 15 jours et trois mois : ce congrès délibère alors à la majorité simple.

Le congrès se tient tous les ans aux alentours de mars
Le syndicat favorisera au maximum la décentralisation et la rotation des lieux de tenue du congrès.

Article 11 : ressources


Les ressources du syndicat sont constituées :
- des cotisations versées par les adhérents,
- des dons, legs et subventions acceptés par l’Assemblée générale.

Ces ressources sont administrées par le trésorier, suivant les instructions de l’Assemblée générale. Une commission de contrôle, élue par l’Assemblée générale, composée de deux membres n’appartenant pas à l’Équipe syndicale est chargée de vérifier la gestion comptable du syndicat.

Article 12 : affiliation


Le syndicat SUD Education Guyane a vocation à s’unir aux autres syndicats SUD Education dans le cadre de la Fédération Syndicale Nationale SUD Education.
Le syndicat SUD Education Guyane fait partie de l’Union syndicale Solidaires Guyane.
En outre, le syndicat peut décider, en Assemblée générale, d’adhérer à toute organisation conforme à ses objectifs, tels que définis dans l’article 6.

Article 13 : personnalité civile


Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile pourra notamment ester en justice tant en demande qu’en défense. Le secrétaire ou son délégataire peut engager le syndicat en justice, après avis de l’Assemblée générale.

Article 14 : modifications des statuts

Les modifications aux présents statuts peuvent être proposées par tout adhérent. Elles sont décidées par le Congrès.

Article 15 : dissolution

La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par le Congrès extraordinaire à la majorité des deux tiers des adhérents. Le congrès déterminera dans ce cas la destination à donner aux biens du syndicat.


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L’Union syndicale Solidaires est composée de fédérations et syndicats nationaux, et d’Unions locales et régionales. Elle existe depuis 2003 mais a des racines bien plus anciennes dans le syndicalisme.
Elle défend les travailleurs et les travailleuses en France, quelle que soit leur origine et leur culture, et travaille avec les organisations de jeunes, de chômeur et chômeuses, de paysans, d’habitants.
Elle entretient des relations fraternelles avec de nombreuses organisations syndicales et d’associations à l’étranger pour faire vivre la solidarité internationale.
https://www.solidaires.org