Entrave au droit syndical

Un recteur qui fait de l’intimidation est un recteur qui a peur

mercredi 9 avril 2008
par  Sud Éducation Guyane

Quoi que puisse dire l’administration, toutes les personnes qui ont déposé leur demande de congé pour formation syndicale avant le 14 mars peuvent participer au stage des 14 et 15 avril.

D’une part le rectorat est hors délai car aucune lettre de refus de stage n’est parvenue avant le 31 mars. Et comme dit la loi :

« A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé »
(Décret n°84-474 du 15 juin 1984).

D’autre part il est absolument interdit de demander à un salarié quel est son syndicat. Si votre administration vous dit qu’elle acceptera votre congé formation que si vous déclinez votre appartenance syndicale répondez qu’il est illégal de faire une telle demande.

De notre côté, SUD Éducation Guyane a informé le recteur que pour le cas où des personnels se verraient sanctionnés du fait de leur participation à la formation syndicale des 14 et 15 avril prochains, nous contesterions chacune de ces décisions par le biais d’un recours en excès de pouvoir devant la juridiction administrative.

Dans cette histoire il semble bien que le rectorat redoute que nous puissions nous réunir et nous organiser. C’est bon signe !


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Lettre au recteur
Lettre au recteur

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